La ville du Cateau-Cambrésis, en tant que collectivité territoriale, est tenue d’appliquer le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975) du 1er août 2006, entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en trois catégories :
- les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de travaux de bâtiments ou du génie civil
- les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la location, la location-vente de produits ou de matériels
- les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Marchés Publics
Responsable : Nathalie CHIMOT
Tél. : +33 (0)3 27 84 62 61
Courriel : nathaliechimot.stm@lecateau.fr
