Contact
Hôtel de Ville
Tél: 03 27 84 62 53
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Responsable : Françoise BIZIAUX
Le Service est en charge des déclarations de naissance, de mariage, de PACS, de décès et de la gestion du cimetière.
La demande d’acte d’état civil
Elle doit être faite par courrier, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille et d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Déclaration de naissance
Elle doit être faite dans un délai de 5 jours à la mairie du lieu de naissance. Ne sont pas comptés dans ce délai, le jour de l’accouchement, les dimanches et jours fériés. Il est nécessaire de se munir :
- du certificat d'accouchement délivré par la maternité
- des pièces d’identité des parents
- du livret de famille, si les parents sont mariés ou s’ils ont déjà des enfants.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès. L'hôpital ou l'entreprise de pompes funèbres peuvent être mandatés pour effectuer les démarches.
Pièces à fournir :
- le certificat de décès délivré par le médecin
- pièce d’identité du déclarant
- livret de famille du défunt ou une copie de son acte de naissance
Mariage
La cérémonie civile du mariage est célébrée à l’Hôtel de Ville. Les futurs mariés doivent tout d’abord retirer un dossier au service de l’Etat Civil et prendre rendez-vous pour le déposer, complété d’un certain nombre de pièces obligatoires :
- copies intégrales des actes de naissance (si les futurs époux ne sont pas nés au Cateau-Cambrésis), datées de moins de 3 mois avant le mariage
- photocopie des pièces d'identités des futurs époux
- justificatifs de domicile
- photocopie de la carte d'identité des témoins (deux par époux maximum)
- si il y a un contrat de mariage, fournir le certificat notarial
- livret de famille (si il y a déjà des enfants)
- dans le cas d'un veuvage, fournir l'acte de décès du précédent conjoint
- en cas de tutelle, produire l'autorisation écrite du tuteur ou du curateur
Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
L'enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Liste des pièces à fournir :
- original de la convention 15726*02 de Pacs signée par les deux partenaires
- un acte de naissance de moins de trois mois (pour le ou les cocontractant(s) étranger(s) : traduit par un traducteur agréé et de moins de 6 mois)
- une pièce d'identité en cours de validité
- une déclaration conjointe de PACS 15725*02 signée par les deux partenaires
- une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté
- une attestation sur l'honneur de résidence commune
- pour le ou les partenaires veufs : l'acte de décès du conjoint
- pour le ou les partenaires de nationalité étrangère :
- certificat de coutume faisant état du contenu de leur loi personnelle
- certificat de célibat
- attestation sur l'honneur de Non-PACS
Baptême républicain
Légalement, le baptême civil n'a aucune valeur juridique. L'engagement des parrain et marraine reste symbolique. Il s'agit néanmoins d'un engagement moral fort, prononcé devant le maire, Officier d'Etat Civil.
Pièces à fournir :
- photocopie du livret de famille des parents
- photocopie des pièces d’identité et adresses des parents, des parrain et marraine
La consultation des registres de plus de 100 ans
La consultation est possible à la bibliothèque, tous les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h, sur rendez-vous (+33 (0)3 27 84 54 22)
